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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Retirer les produits du vapotage de l’article 23 du projet de loi de finances 2026

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

150/100 000 SIGNATURES
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Retirer les produits du vapotage de l’article 23 du projet de loi de finances 2026

Avatar Fouad MAHIR
30/10/2025
Identifiant: N°4574

Le vapotage n’est pas du tabac. L’article 23 du projet de loi de finances 2026 assimile pourtant la vape aux produits du tabac, instaurant une taxation injustifiée et des restrictions qui mettraient en péril un outil essentiel de santé publique et un secteur économique français dynamique.
Des millions de fumeurs ont pu arrêter grâce à la vape, reconnue comme l’un des moyens de sevrage les plus efficaces. Taxer ou restreindre ce dispositif, c’est pousser les ex-fumeurs à reprendre le tabac.
Cette mesure provoquerait aussi la destruction de plus de 3 000 emplois dès 2026, la fermeture de centaines de PME et l’asphyxie de 20 000 salariés du secteur.
Nous demandons aux députés de retirer les produits du vapotage du champ de l’article 23, afin de protéger la santé publique, l’emploi et l’innovation française.

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