Pour une réforme équitable des amendes : justice et efficacité

🚗 Pourquoi cette réforme ?
Aujourd’hui, une amende routière de 135 € n’a pas le même impact selon les revenus.
Pour un foyer au SMIC, elle peut représenter jusqu’à 10 % du budget mensuel. Pour une personne très aisée, elle est à peine visible.

Ce système creuse les inégalités sans renforcer la sécurité routière. Il est injuste dans ses effets, et inefficace dans sa portée dissuasive.

⚖️ Ce que nous proposons
Nous demandons que le Parlement examine une réforme qui introduise un calcul équitable des amendes :
• Une part fixe pour tous (ex. 50 €),
• Une part proportionnelle au revenu fiscal de référence (ex. 0,5 % du revenu mensuel net).

🌍 Ce n’est pas une idée théorique : d’autres pays l’appliquent déjà

Finlande : un excès de vitesse a coûté plus de 100 000 € à un homme d’affaires.

Suisse : les “jours-amendes” tiennent compte des revenus.

Danemark : un cadre supérieur a payé une amende de 33 000 €.

Ces pays prouvent qu’un système proportionnel est juste, dissuasif et fonctionnel.

💡 Une idée simple, pour un effet plus juste

Cette réforme ne vise pas à punir davantage, mais à faire en sorte que la sanction ait le même effet dissuasif pour tous, quel que soit le revenu.
C’est une question d’équité, pas de sévérité.

La France applique déjà ce principe pour l’impôt, les tarifs de cantine ou les aides sociales.

Les aides sociales (bourses, APL...) sont proportionnées au revenu fiscal.

Il est temps de l’étendre aux sanctions pécuniaires.

🤔 Et si certains doutent de cette mesure ?

Voici quelques questions fréquentes, et les réponses que nous apportons :

❓ Objection 1 : « Ça va à l’encontre de l’égalité devant la loi »
➡️ Non. L’égalité, ce n’est pas donner la même chose à tous, c’est tenir compte des situations pour que la loi ait le même effet sur chacun.
C’est d’ailleurs le principe appliqué aux impôts.

❓ Objection 2 : « Cela demanderait un croisement de données fiscales »
➡️ Ce croisement existe déjà dans de nombreux services publics.
Les quotients familiaux sont utilisés pour la cantine, les crèches, les centres de loisirs.
Les aides sociales (CAF, bourses, APL...) utilisent déjà le revenu fiscal de référence (RFR).
✅ Il suffit donc d’utiliser un indicateur déjà connu de l’administration, sans paperasse pour le citoyen.

❓ Objection 3 : « Ce serait trop compliqué à mettre en œuvre »
➡️ Plusieurs pays européens le font déjà depuis des années.
➡️ Une expérimentation locale dans un ou deux départements permettrait de valider la faisabilité technique avant généralisation.

💡 Et pourquoi ne pas commencer par les infractions les plus graves, ou les cas de récidive ?

✅ En résumé, nous demandons :

Que l’Assemblée nationale étudie cette réforme sérieusement,

Qu’un cadre légal clair permette d’introduire une part proportionnelle dans le calcul des amendes,

Qu’une phase d’expérimentation soit lancée rapidement, en lien avec les collectivités et services fiscaux.

La loi est la même pour tous ?
Alors elle doit produire les mêmes effets pour tous.
C’est cela, une République équitable, moderne et cohérente.