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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Proposition d'instauration d'un régime de Royauté parlementaire

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Proposition d'instauration d'un régime de Royauté parlementaire

Avatar Sylvain PRAT
30/10/2025
Identifiant: N°4488

Au vu de l'instabilité politique actuelle et de la fin du régime parlementaire de la 5 ème République, je propose le retour du Roi de France, Louis XX, duc d'Anjou, pour instaurer en France un régime de Royauté parlementaire, où le Roi désigne un premier ministre émanant d'un Sénat, seul, élu par le peuple au premier tour à la proportionnelle par circonscription actuelle législative.

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