Proposition d'instauration d'un régime de Royauté parlementaire
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
10/06/2026
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Proposition d'instauration d'un régime de Royauté parlementaire
30/10/2025
Identifiant: N°4488
Classée par la commission
Au vu de l'instabilité politique actuelle et de la fin du régime parlementaire de la 5 ème République, je propose le retour du Roi de France, Louis XX, duc d'Anjou, pour instaurer en France un régime de Royauté parlementaire, où le Roi désigne un premier ministre émanant d'un Sénat, seul, élu par le peuple au premier tour à la proportionnelle par circonscription actuelle législative.
Cette pétition a été classée par la commission :
10/06/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
