Demande aux députés de déposer et voter une motion de censure contre le Gouvernement

Nous, citoyens français, souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à la situation politique, économique, sociale et démocratique que traverse notre pays. Conformément à l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale représente la Nation et contrôle l’action du Gouvernement. À ce titre, les députés disposent d’un pouvoir essentiel : celui d’engager ou de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le dépôt et le vote d’une motion de censure (article 49, alinéa 2 de la Constitution).

Aujourd’hui, de nombreux éléments justifient l’activation de ce mécanisme démocratique prévu par nos institutions :

1. Dégradation de la situation économique

Hausse continue de l’inflation et du coût de la vie

Augmentation de la fiscalité directe ou indirecte pesant sur les ménages et les entreprises

Endettement public record, mettant en péril les finances nationales

Baisse du pouvoir d’achat et sentiment d’appauvrissement généralisé

2. Recours répété à l’article 49.3

Utilisation fréquente du 49.3 pour adopter des lois majeures sans débat ni vote,

Affaiblissement du rôle du Parlement,

Sentiment de déni démocratique au sein de la population.

3. Mauvaise gestion des crises sociales

Mouvement des Gilets jaunes : absence de dialogue, escalade des tensions,

Mobilisation des agriculteurs : réponse tardive et insuffisante,

Mécontentement persistant dans de nombreux secteurs (santé, éducation, justice, sécurité, etc.).

4. Atteintes aux libertés publiques et dérives autoritaires

Usage contesté de la force,

Restrictions perçues comme disproportionnées,

Sentiment croissant de défiance envers les institutions.

5. Dégradation des services publics essentiels

Crise durable de l’hôpital et du système de santé,

Pénurie de personnel et manque de moyens,

Difficultés majeures dans l’Éducation nationale,

Inégalités territoriales persistantes.

6. Perte de confiance des citoyens

Promesses non tenues,

Discours jugés déconnectés des réalités,

Fracture entre gouvernants et gouvernés,

Montée de l’abstention et du scepticisme démocratique.

7. Insécurité et perte de contrôle

Sentiment d’insécurité croissant,

Gestion jugée insuffisante de certaines formes de délinquance,

Difficultés à maîtriser l’immigration et à assurer une intégration équilibrée.

Fondement constitutionnel

L’article 49, alinéa 2 de la Constitution de la Ve République prévoit explicitement que « l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Cet outil est légitime, légal et prévu pour les situations où le Gouvernement ne répond plus aux attentes du pays.

Notre demande

En vertu de la souveraineté nationale exercée par les représentants du peuple, nous demandons solennellement aux députés de l’Assemblée nationale :

1. De déposer une motion de censure à l’encontre du Gouvernement ;
2. De la voter à la majorité, afin de mettre fin à un Gouvernement qui n’assure plus, selon nous, la bonne gouvernance du pays, le respect de la démocratie, la justice sociale et l’intérêt général.

Cette démarche n’est pas partisane. Elle s’inscrit dans le respect de la Constitution et du rôle de contrôle du Parlement. Lorsqu’un Gouvernement ne parvient plus à répondre aux besoins fondamentaux de la population et gouverne sans consensus ni confiance, il revient aux représentants de la Nation d’assumer leur responsabilité.

Nous appelons donc les députés à agir dans l’intérêt du peuple français, de la démocratie et de la République.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le dépôt et le vote d’une motion de censure.