Trop, c’est trop : les malus rétroactifs étranglent les automobilistes !

Nous, citoyens français, dénonçons la politique fiscale actuelle appliquée à l’automobile, devenue injuste, rétroactive et contre-productive.

Les récents projets du gouvernement prévoient d’alourdir considérablement le malus écologique et le malus au poids, pouvant atteindre jusqu’à 100 000 € pour certains véhicules.
Pire encore, ces mesures comportent une rétroactivité injustifiée, impactant des véhicules déjà immatriculés en France, et créant ainsi un climat d’insécurité juridique et fiscale inédit pour les ménages et les professionnels du secteur.

Cette politique, censée encourager la transition écologique, produit aujourd’hui l’effet inverse : elle freine le renouvellement du parc automobile et décourage l’achat de véhicules récents moins polluants.

Les données européennes le confirment :

En 2025, les immatriculations de véhicules électriques (BEV) ont chuté de –6,4 % en France, alors qu’elles progressent fortement ailleurs : +35 % en Allemagne, +47 % au Danemark, +84 % en Espagne.

Le marché français des voitures neuves, lui, s’est contracté de –6,3 % sur les neuf premiers mois de 2025, selon les données du CCFA et de AAA DATA, après une baisse déjà constatée en 2024.

Ces chiffres illustrent une réalité simple : la politique actuelle asphyxie le marché automobile français et fragilise une filière déjà en difficulté, tout en pénalisant les ménages modestes et les habitants des zones rurales qui n’ont aucune alternative viable à la voiture.

Nous considérons que :

Le principe de rétroactivité appliqué au malus écologique et au malus au poids est injuste et contraire à l’esprit du droit fiscal,

Le montant maximal du malus, porté à 100 000 €, est disproportionné et socialement inacceptable,

L’ensemble du dispositif est contre-productif sur le plan environnemental, puisqu’il retarde le renouvellement du parc vers des véhicules plus récents et moins émetteurs.

Nous demandons donc à l’Assemblée nationale :

D’examiner sans délai les effets économiques, sociaux et écologiques des récents malus,

D’engager une réforme globale et équitable de la fiscalité automobile, fondée sur la justice sociale, la prévisibilité fiscale et la réalité des besoins de mobilité des Français,

De supprimer toute rétroactivité des dispositifs de malus, afin de rétablir la confiance entre l’État, les citoyens et les acteurs de l’automobile.

Cette pétition n’est pas un refus de la transition écologique.
C’est un appel à une transition juste, cohérente et efficace, qui accompagne les Français au lieu de les punir.