Commission d’enquête sur la gestion des gilets jaunes par l’État, y compris le rôle du Président de la République

Entre 2018 et 2019, le mouvement des Gilets jaunes a constitué l’une des plus importantes crises sociales de la Ve République. Dans ce contexte, des décisions majeures concernant le maintien de l’ordre ont été prises par les autorités de l’État, y compris au plus haut niveau, sous l’autorité du Président de la République, M. Emmanuel Macron, chef des armées et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

De nombreux événements graves ont été documentés : usage massif du lanceur de balles de défense (LBD), mutilations, blessures permanentes, décès de manifestants et de passants, interventions controversées, ainsi que des signalements du Défenseur des droits et d’organisations internationales (ONU, Conseil de l’Europe, ONG). À ce jour, aucune évaluation parlementaire complète, transparente et contradictoire de la gestion de cette crise n’a été menée.

Conformément à l’article 24 de la Constitution, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Les commissions d’enquête prévues par l’ordonnance du 17 novembre 1958 sont un outil légitime de recherche de la vérité et de défense des droits fondamentaux.

Nous demandons donc l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire spéciale chargée :
– d’analyser les décisions prises par le Gouvernement et la Présidence de la République dans la gestion du mouvement ;
– d’évaluer leurs conséquences sur les libertés publiques et l’intégrité physique des citoyens ;
– d’identifier les éventuelles responsabilités politiques ou institutionnelles ;
– de formuler des recommandations pour garantir le respect de l’État de droit lors de futures crises.

Une telle démarche répond à un impératif démocratique de transparence, de vérité et de confiance entre les institutions et les citoyens.