Pas de réforme sociétale/bioéthique quand la France est en état d'urgence : un principe à inscrire dans la loi

La poursuite du processus législatif du projet de loi bioéthique au Parlement malgré la crise inouïe que nous traversons est doublement choquante. En effet, les enjeux anthropologiques et éthiques que représente ce texte exigent du recul et de la sérénité, mais aussi la possibilité d’un vrai débat démocratique, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En outre, certaines des mesures envisagées seraient à réévaluer à la lumière des enseignements de la crise sanitaire.

Cette obstination à vouloir faire avancer ce projet de loi est à la fois déraisonnable et indécente vis-à-vis des Français qui vivent d'immenses difficultés depuis des mois et ne sont évidemment pas en mesure de suivre de tels débats ni de s'exprimer démocratiquement.

Il en est de même avec les tentatives de députés, récurrentes en ce moment, d'avancer sur l'euthanasie.

Que l'on soit d'accord ou non avec une éventuelle légalisation de ces pratiques (PMA sans motif médical, autoconservation des gamètes sans motif médical, euthanasie...), il n'est pas opportun ni respectueux des Français d'ouvrir de tels débats et projets dès lors que la France traverse une crise si grave qu'elle est déclarée, sur décision de l'Exécutif et du Parlement, en état d'urgence.

D'une manière générale, dans ce contexte, toutes réformes sociétales et bioéthiques devraient être suspendues sine die en attendant que la situation revienne à la normale, que les libertés publiques ne soient plus contraintes, bref, que la démocratie fonctionne de nouveau.

C'est pourquoi nous demandons aux députés d'introduire dans le droit français un article de loi interdisant de déposer et/ou faire avancer un projet ou une proposition de loi en matière bioéthique et sociétale dès lors que la France est en état d'urgence.

S. du Couedic-Megret, pour le Collectif du Respect dû aux Français