Rénovation des institutions de la Vème République
Initiative citoyenne
Rénovation des institutions de la Vème République
Afin que ne se reproduise plus le blocage institutionnel actuel, nous demandons aux parlementaires de présenter une proposition de loi constitutionnelle avant les échéances électorales de 2027.
La réforme portera sur une fusion des élections législatives et présidentielles afin de désacraliser la fonction présidentielle, assurer la représentativité et garantir une capacité d'agir des gouvernements à l'issue des élections.
Elire au 1er tour à la proportionnelle intégrale par listes, les 3/4 des députés pour une représentativité nationale conséquente. Qualifier pour le second tour, les 2 candidats à la Présidence de la République ayant obtenu le plus grand nombre de voix via les listes législatives les ayant soutenues.
Deuxième tour des législatives réservé aux listes soutenant les 2 candidats qualifiés au second tour de la présidentielle. Ralliement possible avec accord des finalistes à la présidentielle, des autres listes législatives afin de constituer un bloc solide à l'Assemblée Nationale et non hostile au futur gouvernement.
Réserver le dernier quart des sièges de l'Assemblée nationale aux listes ayant soutenues le candidat élu à la Présidence de la République. Election au second tour à la Présidentielle selon le même principe qu'au premier tour via la somme des voix des listes législatives.
Créer un équilibre des pouvoirs entre la fonction présidentielle et l'Assemblée nationale : La dissolution de l'Assemblée nationale entrainera la fin du mandat présidentiel. L'auto-dissolution de l'Assemblée nationale par + de 80% des députés abrègera le mandat présidentiel.
Pour ne pas interrompre le fonctionnement des institutions pendant la nouvelle campagne électorale, prévoir la nomination d'un Président de la République Intérimaire et mission parlementaire laissée seul au Sénat avec pouvoirs restreints.
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