Pour une fiscalité plus juste : supprimons la flat tax et alignons-nous sur nos voisins européens
Initiative citoyenne
Pour une fiscalité plus juste : supprimons la flat tax et alignons-nous sur nos voisins européens
📣 Constat
Depuis 2018, la France applique une “flat tax” — un impôt forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values).
Ce système, instauré au nom de la “simplicité” et de “l’attractivité”, a eu pour effet de :
- réduire considérablement la contribution des plus hauts revenus du capital,
- creuser les inégalités entre revenus du travail et revenus du patrimoine,
- priver l’État de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales chaque année,
- décourager les petits épargnants qui, eux, n’en profitent presque pas.
⚖️ Une fiscalité inéquitable
- En France, un salarié peut être imposé jusqu’à 45 % sur ses revenus du travail, tandis qu’un grand détenteur d’actions ne paie que 30 % sur ses dividendes, quelle que soit sa fortune.
- Cette logique inverse celle de la justice fiscale : plus on est riche, moins on contribue proportionnellement.
🇩🇪 Regardons nos voisins européens
L’Allemagne, les Pays-Bas ou encore la Suède ont choisi une approche plus équitable :
- une imposition progressive des revenus du capital, intégrée au barème de l’impôt sur le revenu ;
- ou un taux forfaitaire modulé selon les niveaux de revenu, évitant les effets d’aubaine pour les plus riches ; tout en maintenant un cadre clair pour les investisseurs.
Résultat : ces pays restent attractifs économiquement, mais sans sacrifier la justice sociale.
🧠 Ce que nous demandons
Nous, citoyens et contribuables, demandons solennellement au Gouvernement français et au Parlement :
La suppression de la flat tax sur les revenus du capital ;
Le retour à une imposition progressive, selon les tranches de revenu, comme pour les salaires ;
Une étude comparative publique sur les modèles fiscaux européens (Allemagne, Suède, Pays-Bas, Danemark, etc.) ;
Un engagement de transparence sur l’impact réel de la flat tax sur les inégalités et les finances publiques.
💬 En résumé
L’argent du capital doit contribuer à la solidarité nationale au même titre que l’argent du travail.
La flat tax n’est pas un symbole de modernité — c’est une anomalie fiscale qui favorise la rente plutôt que le travail.
✍️ Nous demandons au Gouvernement et à l’Assemblée nationale :
D’engager, sans délai, une réforme équitable de la fiscalité du capital,
alignée sur les meilleures pratiques européennes et conforme à l’esprit républicain de justice et d’égalité.
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