Renforcer les contrôles sur le financement des campagnes, suite à la condamnation de Sarkozy.
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Renforcer les contrôles sur le financement des campagnes, suite à la condamnation de Sarkozy.
01/10/2025
Identifiant: N°4293
Classée par la commission
Les affaires judiciaires récentes montrent que les dispositifs actuels ne suffisent pas. Nous demandons plus de transparence, des contrôles indépendants et des sanctions automatiques en cas de financement illégal.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
