Pour l'interdiction du LBD en manifestations
Initiative citoyenne
Pour l'interdiction du LBD en manifestations
Disclaimer : j'ai fait usage d'un outil d'IA pour produire un premier jet de l'argumentaire ci-dessous.
1. Un bref historique d’utilisation du LBD
Le terme LBD (Lanceur de Balles de Défense, souvent LBD 40) désigne un lanceur de projectiles cinétiques (boules caoutchouc / « balles de défense »). Conçu comme « moins létal » que les armes à feu et initialement introduit chez le RAID pour gérer les cas de forcenés armés/dangereux, il a été déployé par les forces de l’ordre françaises depuis les années 1990–2000 et utilisé massivement à partir de la fin des années 2010 (notamment lors du mouvement des « gilets jaunes » à partir de novembre 2018). Plusieurs évolutions doctrinales (circulaires, formations, qualification d’usage) ont accompagné son emploi, mais l’application sur le terrain fait l'objet de critiques nourries.
2. Chiffres d’atteintes/conséquences physiques documentées
- Pendant les mouvements de 2018–2019 (gilets jaunes) la presse et les ONG ont recensé des dizaines de blessures graves attribuées aux LBD (traumatismes faciaux, fractures, pertes d’un œil, traumatismes crâniens). Plusieurs bilans médiatiques et enquêtes mentionnent qu’environ une vingtaine de personnes ont perdu un œil suite à des tirs de LBD pendant cette période (chiffres repris par les agences internationales et médias étrangers).
- Les inspections internes et plaintes : en 2019 l’IGPN/IGGN traitaient plusieurs dizaines de plaintes (83 plaintes mentionnées dans les rapports) portant sur des blessures causées par des projectiles cinétiques. Rapporté au nombre de tirs (plusieurs milliers par an), cela peut sembler peu, mais il est évident que très peu de personnes touchées par LBD portent plainte, la probabilité pour qu'une plainte aboutisse étant bien maigre (aucune condamnation pour les 23 éborgnés gilets jaunes de 2018-2019).
Le nombre de mutilations à vie (physiques ET psychologiques) doit interroger quant au bien fondé de l'usage actuel du LBD : son efficacité au sein du dispositif de maintien de l'ordre justifie-t-elle les dommages collatéraux engendrés ?
3. Condamnations internationales
Plusieurs organismes et experts internationaux ont exprimé des réserves ou appelé à restreindre/interdire l’usage des LBD / projectiles cinétiques pour le maintien de l’ordre :
- Amnesty International a demandé la suspension de l’usage des projectiles tirés par LBD40 en France et le bannissement de certaines grenades controversées, en relevant le risque sérieux d’atteintes graves (pertes d’œil, fractures, traumatismes).
- Le Conseil de l’Europe / Commissaire aux droits de l’homme a appelé la France à suspendre l’usage des LBD dans le contexte des manifestations et à revoir la doctrine d’emploi des armes intermédiaires.
- L'OSCE relève que les projectiles cinétiques peuvent causer des blessures graves et insite sur la nécessité d’une restriction stricte, de formation, de traçabilité et d’alternatives non-violentes.
- Des sociétés scientifiques / organisations médicales (ex. American College of Emergency Physicians, revues médicales) : ont alerté sur les séquelles (perte de vision, fractures, handicaps permanents) et invité à proscrire l’utilisation dans le contrôle de foules.
Ces appels convergent vers la conclusion que les KIPs (kinetic impact projectiles) — catégorie comprenant les projectiles tirés par LBD — présentent un risque disproportionné pour le maintien de l’ordre démocratique et doivent être strictement encadrés, voire interdits dans le contexte des manifestations de masse.
4. En quoi le LBD est un instrument d’escalade et/ou d’intimidation
- Effet physique et spectaculaire des blessures : l’usage de projectiles susceptibles d’occasionner des mutilations visibles (perte d’œil, fractures faciales) produit un effet dissuasif puissant qui dépasse l’objectif immédiat de dispersion : il vise (ou aboutit à) effrayer la population et dissuader la participation aux manifestations. Les images de mutilés circulent et intimident.
- Erreur de ciblage / imprécision : les projectiles peuvent ricocher, atteindre des tiers (journalistes, passants, personnes vulnérables) : cela augmente la violence « collatérale » et crée un sentiment d’arbitraire et d’insécurité. Les protocoles recommandent de viser le bas du corps, mais les tirs atteignent souvent la tête/ le torse.
- Biais de désescalade inversée : la disponibilité d’un « moyen fort » moins-létal peut réduire l’incitation des forces de l’ordre à recourir d’abord à des tactiques de désescalade et négociation ; au contraire, il facilite l’emploi de la force à titre préventif, ce qui provoque réactions, panique et parfois violence. Plusieurs ONG et analyses terrain ont pointé cette corrélation.
- Message politique : l’emploi visible d’armes susceptibles de mutiler envoie un signal politique — « rester chez vous » — qui porte atteinte au droit de manifester et a un effet refroidissant sur l’exercice des libertés publiques.
- Coûts judiciaires et d’impunité : l’usage répété sans sanctions effectives (lenteur des enquêtes, faible sanction disciplinaire) nourrit le sentiment d’impunité et l’hostilité entre population et forces de l’ordre, radicalisant certains segments et déstabilisant plus largement l’ordre public. (rapports sur plaintes/IGPN, appels internationaux).
5. Pourquoi le LBD est inutile (voire contre-productif) pour le maintien de l’ordre
- Le LBD remplace rarement les causes réelles d’un trouble public et ne restaure pas la légitimité
Le maintien de l’ordre efficace se fonde sur la légitimité, la communication, la proportionnalité et les stratégies de désescalade. Employer massivement un outil qui blesse gravement affaiblit la légitimité de l’autorité et augmente la défiance : les manifestations deviennent plus conflictuelles, non moins — donc la sécurité générale n’est pas améliorée. Les rapports internationaux insistent sur la primauté d’approches non violentes et proportionnées.
- Effet pervers : plus de violence, plus de désordre, pas moins
Les preuves empiriques et études montrent que l’usage de KIPs peut provoquer blessures graves et réactions collectives (panique, charge, rétorsion), qui aggravent la situation plutôt que la sécuriser. Les blessures spectaculaires provoquent mobilisations renforcées et pression sociale/médiatique, ayant des effets négatifs sur le maintien de l’ordre. La logique « on impose la peur pour calmer » produit souvent l’effet inverse (radicalisation, amplification).
- Il existe des alternatives opérationnelles plus efficaces et moins dommageables
Des stratégies éprouvées (formation approfondie à la gestion pacifique des foules, unités de dialogue, encadrement des itinéraires de manifestation, dispositifs de protection des biens sensibles, sélection proportionnée d’équipements non-projectiles — boucliers, barrières, usage ciblé de gaz lacrymogène conforme aux protocoles, unités de médiation) peuvent contrôler/contenir sans provoquer de mutilations massives. Les organismes internationaux recommandent de prioriser ces approches. Là où le maintien de l’ordre repose sur la coopération et la proportionnalité, la sécurité durable s’améliore.
- Coût social, sanitaire et judiciaire > bénéfice immédiat
Les victimes graves imposent des coûts (soins, indemnisation, comités d’enquête, perte de confiance). Le coût politique est élevé (débat public, appels internationaux, image). Ces coûts dépassent largement tout bénéfice ponctuel de dispersion rapide. Les études médicales documentent handicaps et coûts sanitaires.
- Preuve juridique et normative : incompatibilité fréquente avec les principes de nécessité et proportionnalité
Les recommandations des organes des droits de l’homme (Conseil de l’Europe, ONU) indiquent que l’emploi de telles armes contre des foules pacifiques ou dans des situations non strictement ciblées risque de violer les standards internationaux (nécessité, proportionnalité, précaution). Légalité formelle ≠ conformité aux droits de l’homme quand l’usage cause des atteintes disproportionnées.
6. Conclusion
Les preuves factuelles, médicales et les appels d’organisations internationales montrent que les LBD (projectiles cinétiques) peuvent causer des blessures graves et permanentes, sont parfois employés de façon imprécise ou disproportionnée, et produisent un effet d’intimidation qui restreint le droit de manifester. Le maintien de l’ordre efficace repose sur la légitimité, la proportionnalité et la prévention ; l’usage du LBD dans les manifestations y contrevient et est donc non seulement dangereux mais contre-productif. Au vu des alternatives opérationnelles et du coût humain et politique, il est urgent d'interdire l’emploi des LBD lors des manifestations en France.
7. PS
Tout le monde devrait voir le documentaire Arte intitulé "Au nom du maintien de l'ordre". Sans parti pris, il démontre de manière implacable la dérive du maintien de l'ordre en France sous Emmanuel Macron, en mettant en lumière au passage l'incompétence crasse de certains de ses acteurs (on retiendra le préfet Lallement qui affirme en toute décontraction que les LBD ne sont pas dangereux, la vitesse du projectile en sortie du canon étant d'approximativement 10 m/s (36 km/h), quand sa vitesse se situe plutôt entre les 50 et 100 m/s (180 à 360 km/h)...).
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