Proposition de Constitution
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Proposition de Constitution
01/10/2025
Identifiant: N°4231
Classée par la commission
Le peuple français proclame sa volonté de refonder la République sur les principes de souveraineté populaire, de démocratie directe et représentative, de séparation des pouvoirs, de justice sociale et écologique, et de garanties constitutionnelles irrévocables. La présente Constitution établit les règles fondamentales qui assurent la liberté, l’égalité et la participation effective des citoyens à l’exercice du pouvoir.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
