Instaurer des peines planchers pour les délinquants récidivistes
Initiative citoyenne
Instaurer des peines planchers pour les délinquants récidivistes
Aujourd’hui, de nombreux délinquants récidivent sans que la sanction judiciaire soit réellement dissuasive. Cette situation nourrit un sentiment d’impunité et fragilise la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.
Je propose l’instauration de peines planchers obligatoires pour les récidivistes :
Chaque récidive doit entraîner une peine minimale incompressible, proportionnée à la gravité de l’infraction (que ce soit de la prison, des travaux d’intérêt général, ou autre).
Les juges conserveraient bien sûr la possibilité d’adapter la sanction en cas de circonstances exceptionnelles, mais ne pourraient plus descendre en dessous d’un seuil fixé par la loi.
👉 Cette réforme vise à assurer une justice plus ferme, plus lisible et réellement protectrice pour les citoyens, en mettant fin à l’impunité des multirécidivistes.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
