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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Vie Avec Des Troubles Psychiques : Pour Des Droits Garantis

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Vie Avec Des Troubles Psychiques : Pour Des Droits Garantis

Avatar Nicolas MONTANARD
17/09/2025
Identifiant: N°4125

Vivre avec des troubles psychiques est dommageable à plus d’un titre : Santé dégradée, perte d’espoir, perte d’estime,
discrimination, stigmatisation, maltraitance institutionnelle : Je peux en témoigner

Changeons la donne :
Garantissons des droits aux personnes concernées et à leurs proches

Pour que l’annee dédiée à la grande cause nationale de la santé mentale ne soit pas vaine

Nous sommes des personnes
Nous sommes des citoyens
Nous ne sommes pas notre maladie

Nicolas Montanard
Médiateur de santé pair

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