Proxotyde d'azote
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Proxotyde d'azote
17/09/2025
Identifiant: N°4122
Classée par la commission
Voici une pétition pour l'interdiction à la vente aux particuliers des bonbonnes de Proxotyde d'azote.
Les bonbonnes de Proxotyde d'azote doivent être vendu que pour les professionnels avec suivie.
Le proxotyde d'azote est nuisible pour la population et un désastre pour l'environnement.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
