Pour une transition vers un capital salarié majoritaire et équitable dans les entreprises françaises

Contexte :
Dans un contexte de concentration croissante du capital, d’inégalités patrimoniales persistantes et de déconnexion entre travail et propriété, il devient urgent de repenser les fondements de notre modèle économique. Aujourd’hui, la majorité des entreprises françaises — qu’elles soient cotées ou non — sont détenues par des actionnaires extérieurs, souvent éloignés des réalités du terrain et des enjeux humains.

Proposition :
Nous demandons l’instauration d’une réforme visant à faire des salariés les principaux détenteurs du capital productif des entreprises françaises. Cette transition vers un capital salarié majoritaire doit s’appliquer à l’ensemble des entreprises, selon une montée en puissance progressive et encadrée.

• Pour les entreprises cotées, une part substantielle du capital doit être transférée aux salariés actifs, jusqu’à atteindre une majorité significative.
• Pour les entreprises non cotées, le capital doit être intégralement détenu par les salariés, avec des mécanismes de rachat et de redistribution équitables en cas de départ.

Exigence de répartition équitable :
La détention du capital par les salariés doit être répartie de manière juste et transparente, selon des critères objectifs tels que :

• L’ancienneté dans l’entreprise
• Le temps de travail (ETP)
• Sans lien avec la performance individuelle ou le niveau hiérarchique
• Sans possibilité de concentration ou de transmission patrimoniale

Chaque salarié actif doit pouvoir accéder à une part du capital proportionnelle à sa contribution dans le temps, avec des mécanismes de redistribution automatique en cas de départ, afin de garantir une rotation saine et une propriété collective vivante.

Objectifs :

• Reconnecter le travail et le capital
• Renforcer le pouvoir d’achat des salariés par la redistribution des dividendes
• Réduire les inégalités patrimoniales
• Stabiliser la gouvernance des entreprises autour de leurs acteurs réels
• Favoriser une économie plus démocratique, résiliente et inclusive

Nous demandons :
Que l’Assemblée nationale examine cette proposition et engage un débat public sur la mise en œuvre d’un capitalisme participatif équitable, fondé sur la montée en puissance de l’actionnariat salarié dans toutes les entreprises françaises.