Suppression de la maille administrative départementale
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Suppression de la maille administrative départementale
14/09/2025
Identifiant: N°4078
Classée par la commission
Afin de faire des économies tout en maintenant l'efficience du service public, je propose de supprimer "administrativement" les départements.
Toutefois, ils existeront toujours géographiquement parlant, évidemment.
L'idée est que les régions reprennent l'ensemble des missions dévolues aux départements.
Rien n'interdira non plus la mise en place d'annexes locales pour que les citoyens puissent garder un contact de proximité, et pour mailler le territoire plus efficacement.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
