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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Regroupement des communes de moins de 2000 habitants

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Regroupement des communes de moins de 2000 habitants

Avatar Gregory CASTETS
14/09/2025
Identifiant: N°4077

Aujourd'hui, 25% des communes françaises ont moins de 2000 habitants, soit près de 9000 localités.
Afin de faire des économies sur notre budget national, il est nécessaire de renforcer ces collectivités.
Je propose de regrouper administrativement les communes de moins de 2000 habitants pour optimiser les moyens de l'état.
Je propose qu'il y ait une exemption pour les villages classés ayant une identité forte au regard de l'histoire de France (exemple : la commune du Mont Saint-michel).

Pour les autres, ce sont les préfectures qui désigneront, au cas par cas, les nouveaux rattachements. De manière générale, le regroupement se fera autour de la commune la plus importante et la plus équipée en terme de service public.

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