Créer une IA législative et règlementaire
Initiative citoyenne
Créer une IA législative et règlementaire
Lorsqu'une nouvelle loi est créée, elle peut parfois rentrer en contradiction avec une autre loi, une norme, une règlementation quelconque.
L'objectif de cette pétition est de créer une IA spécifique à la règlementation et au travail législative pour éviter, à la source, l'effet mille-feuille du travail législative et règlementaire.
Le citoyen pourrait, comme sur Légifrance, interroger cette IA pour identifier les codes, normes, lois... qui concerne le sujet qu'il l'intéresse.
Cette IA L&R serait approuvée et vérifiée.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
