Suppression des normes superflues grâce à l'Intelligence Artificielle
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Suppression des normes superflues grâce à l'Intelligence Artificielle
17/09/2025
Identifiant: N°4049
Classée par la commission
Profitons de l'arrivée de l'IA pour en terminer définitivement avec l'empilement des normes.
Je propose donc d'entrainer une IA pour que, secteur par secteur, elle analyse l'ensemble des normes, des lois, des directives, des réglementations, pour identifier les doublons, les incohérences et les incompatibilités.
Ensuite, sous réserve d'une validation humaine, et des choix politiques adéquats, nous pourrons supprimer tout le superflues.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
