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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Suppression de la taxe foncière

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

38/100 000 SIGNATURES
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Suppression de la taxe foncière

Avatar Gregory CASTETS
17/09/2025
Identifiant: N°4048

Afin de renforcer l'égalité entre les citoyens, je propose de supprimer la taxe foncière pour tous les propriétaires.
Par contre, je propose de réinstaurer une taxe locale universelle, payée par les propriétaires et les locataires, quelque soit les revenus, avec un minimum de 5€ / an pour les plus bas revenus.
Cette taxe intégrera un taux spécifique pour les locataires, et un autre taux, plus élevé pour les propriétaires.
Un taux résidence secondaire sera aussi appliqué, encore plus élevé.
Ces taux seront à la discrétion des municipalités pour financer la vie locale.

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