Contrat de mariage : prévoir les conditions de "résiliation"
Initiative citoyenne
Contrat de mariage : prévoir les conditions de "résiliation"
Pour se marier, c'est très simple : on passe devant Madame ou Monsieur le Maire. Pour divorcer, c'est autrement plus compliqué et ne va pas dans le sens du parallélisme des formes.
Vu qu'un contrat de mariage peut être rédigé devant Notaire, on pourrait y inclure des clauses de résiliation comme dans n'importe quel contrat. Vu que les époux sont au moment du mariage dans de bonnes dispositions vis-à-vis l'un de l'autre, il serait alors très facile de les définir en prévoyant les situations les plus courantes : enfants, pension alimentaire, animaux domestiques, logement, etc.
Cela aurait le mérite d'être une simplification certaine en cas de divorce, et ce, sans avoir recours à un avocat, voire sans passer devant le tribunal, ce qui, au passage, les désengorgerait.
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