Pour un RSA humain, sans sanctions, sans humiliation

À l’attention de Mesdames et Messieurs les Député(es),

Nous, citoyen(ne)s attaché(es) à la dignité humaine, demandons solennellement une réforme du dispositif RSA qui détourne, voire humilie, celles et ceux qu’il devrait soutenir.

Constat alarmant

Maltraitance institutionnelle: ATD Quart Monde révèle que les services publics (CAF, France Travail…) censés aider aggravent la vulnérabilité des allocataires : dématérialisation à outrance, activités non rémunérées imposées, suppressions de permanences physiques, discriminations systématiques, radiations abusives et injustifiées.

Radiations brutales et injustes: 30 % des bénéficiaires du RSA souffrent de suspensions d’allocations pour des erreurs administratives mineures. Cette logique instaurée de défiance pousse à la peur, à l’abandon des droits et à l’humiliation institutionnalisée.

Sanctions automatisées: La réforme « Pour le plein emploi » impose une obligation de 15 h d’activité hebdomadaire sous peine de sanctions lourdes (réduction jusqu’à 80 %, radiation). Ces sanctions frappent les plus fragiles sans accompagnement humain suffisant.

Non-recours et vulnérabilité accrue: L’intensification des contrôles et des tâches administratives entraîne un recul du recours aux aides, jusqu’à +10 % dans les zones expérimentales.

Déshumanisation de l’accompagnement: Les structures sociales sont débordées, les approches deviennent automatisées, encouragent la méfiance, et éloignent du sujet de réel accompagnement.

Nous demandons :

Un moratoire immédiat sur la généralisation des sanctions, jusqu’à une évaluation indépendante et transparente des expérimentations menées depuis 2023 (ATD, Secours Catholique, etc.)

Un RSA sans condition punitive, centré sur la confiance, la dignité et la protection sociale. L’allocation est un droit, pas une punition.

Des moyens humains renforcés : plus de personnel social dédié à l’accompagnement individualisé, moins de bureaucratie.

Une simplification radicale des démarches pour limiter les erreurs techniques et les suspensions injustes des prestations.

Un changement culturel du discours public : cesser de considérer les personnes au RSA comme des fraudeurs potentiels. Il faut lutter contre la stigmatisation des personnes socialement exclues et précaires.