Pétition citoyenne – Contrat collectif du Vivant

Pétition citoyenne – Contrat collectif du Vivant

Objet

Aligner les finances publiques françaises avec trois impératifs vitaux : transition écologique, justice sociale et soutenabilité budgétaire.

Exposé des motifs

Face aux crises climatique, sociale et budgétaire, la France a besoin d’un cadre cohérent et durable. Chaque euro public doit devenir un levier pour protéger le vivant, réduire les inégalités et préparer l’avenir.

Le Contrat collectif du Vivant repose sur cinq principes fondateurs :

- Non-régression : ne jamais reculer sur les acquis écologiques et sociaux.
- Règle d’or climat-social : sanctuariser les investissements verts et sociaux.
- Transparence : tracer et évaluer chaque euro public selon son impact.
- Justice fiscale : répartir équitablement les efforts.
- Participation citoyenne : associer la société civile aux choix budgétaires.

Proposition de loi-cadre (synthèse)

Titre I – Principes généraux

Art.1 : Objet – Aligner finances publiques sur écologie, justice sociale et soutenabilité.
Art.2 : Définition – Chaque euro public au service du vivant.
Art.3 : Clause de non-régression.

Titre II – Règles budgétaires

Art.4 : Règle d’or climat-social.
Art.5 : Dépenses d’avenir exclues du calcul du déficit.
Art.6 : Budget Vert 2.0 – évaluation écologique/sociale de chaque dépense.
Art.7 : Tableaux de bord publics.
Art.8 : Contrats de transition écologique et sociale (CTES).

Titre III – Ressources publiques

Art.9 : ISF climatique – patrimoine vert encouragé, polluant taxé.
Art.10 : Contribution sur les rentes carbonées.
Art.11 : TVA éco-différenciée (réduite sur durable, majorée sur polluant).
Art.12 : Fin des niches fiscales défavorables + lutte évasion fiscale.
Art.13 : Tarification progressive énergie/eau.
Art.14 : Dividende citoyen de transition (redistribution directe).
Art.15 : Fonds souverain du Vivant.

Titre IV – Gouvernance

Art.16 : Conseil du Vivant (indépendant, évalue chaque budget).
Art.17 : Assemblées citoyennes du Vivant.
Art.18 : Évaluation annuelle et rapport au Parlement.
Art.19 : Entrée en vigueur et clauses de révision quinquennales.

Chiffrage indicatif

- Recettes nouvelles : 40–50 Md€ / an (ISF climatique, rentes carbonées, TVA verte, niches supprimées, évasion fiscale).
- Dépenses sanctuarisées : ≈ 40 Md€ / an (2 % du PIB), exclues du déficit.
- Redistribution directe : 10 Md€ / an (dividende citoyen).
- Investissement long terme : 5 Md€ / an (Fonds souverain).

Impact attendu

- Écologique : réduction rapide de l’empreinte carbone, protection de la biodiversité.
- Social : baisse des inégalités, accès universel aux biens essentiels.
- Économique : trajectoire budgétaire crédible, visibilité pour les acteurs.
- Démocratique : participation citoyenne renforcée, transparence des choix publics.

Conclusion

Le Contrat collectif du Vivant est une proposition transpartisane et citoyenne pour faire de la France un pays pionnier où chaque euro public protège le climat, la biodiversité et la justice sociale, tout en garantissant la soutenabilité budgétaire.

Nous appelons les parlementaires à examiner ce texte et à en faire la base d’une proposition de loi-cadre, afin que la France prenne toute sa place dans la transition mondiale.