Création d’un cadre légal contre le mensonge politique

Nous, citoyennes et citoyens, attachés à la transparence et à la sincérité de la vie publique, demandons la mise en place de règles claires afin d’encadrer et de sanctionner les mensonges des responsables politiques lorsqu’ils concernent directement leurs fonctions ou des affaires dans lesquelles ils sont impliqués. Nous en avons assez, des mensonges et de l'impunité de ceux qui les profèrent. Nous souhaitons une démocratie fondée sur la vérité et la probité

En France, le mensonge en politique n’est pas en soi une infraction. Pourtant, lorsqu’un responsable en fonction tient publiquement des propos factuellement faux pour se défendre dans une affaire judiciaire, administrative ou financière, cela porte atteinte :
- à la confiance des citoyens dans leurs institutions,
- à la sincérité du débat démocratique,
- au principe de probité qui doit guider l’action publique.

L’exemple récent de François Bayrou dans l’affaire de l’institution Betharram illustre à quel point l’absence de règles précises laisse les responsables politiques libres de tenir des déclarations trompeuses sans conséquence juridique, alors même que la justice est saisie et que les citoyens méritent des informations fiables.

Nous demandons au Parlement et au Gouvernement de travailler à l’élaboration d’un cadre légal instaurant :
1 - Un délit de mensonge politique en fonction, applicable lorsque des responsables tiennent sciemment des propos contraires aux faits établis dans des affaires qui les concernent directement.
2 - La possibilité pour une autorité indépendante (par exemple, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) de vérifier la véracité de ces déclarations et d’en publier les conclusions.
3 - Des sanctions proportionnées, pouvant aller de l’amende à l’inéligibilité temporaire, afin de garantir que la fonction publique demeure guidée par la probité et la vérité.

La démocratie repose sur la confiance. Si cette confiance est minée par des mensonges impunis, alors le lien entre élus et citoyens se fragilise, ouvrant la voie au désengagement et à la défiance généralisée.

Nous ne demandons pas d’interdire les erreurs ni d’empêcher le débat. Nous demandons simplement que, lorsqu’il s’agit d’affaires les concernant directement, les responsables politiques aient l’obligation de vérité et puissent être sanctionnés s’ils la trahissent volontairement.

Nous appelons chaque citoyenne et citoyen à signer cette pétition

pour rappeler que la démocratie ne peut fonctionner que si la parole publique est digne de confiance.