les reseaux sociaux et les sources mensongères enfin punis d'amende pécuniaires
Initiative citoyenne
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19/06/2029
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les reseaux sociaux et les sources mensongères enfin punis d'amende pécuniaires
10/09/2025
Identifiant: N°4004
les réseaux sociaux doivent être sanctionner si les sites ou tik tok qui contiennent des informations mensongères et qui sont adresser a des gens du public lambda.
En effet, les informations déclarant des instructions liés a la rentrée scolaire a des dates ultérieures, des annonces de la CAF, du gouvernement, de la santé des usagers toutes ses " fakes new" doivent être punis par la loi.
cependant, le droit sur la pensée libre, le droit d' expression , de donné ses idées est protéger par la constitution francaise.
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