Pour une interdiction stricte des importations de produits agricoles traités aux pesticides interdits en France (mesures miroirs)

Nous, citoyennes et citoyens, agriculteurs et agricultrices français et soutiens à l'agriculture locale, soucieux de la santé publique, de la biodiversité et de la justice agricole, demandons à l’Assemblée nationale de :

1. Imposer une interdiction claire et sans dérogation, dès l’entrée en vigueur rapide de la loi actuellement en discussion (“Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits alimentaires ne respectant pas certaines normes de production”), d’importer tout produit agricole traité avec des pesticides interdits en France, notamment les néonicotinoïdes comme l’acétamipride ;

2. Instituer un mécanisme de mesures miroirs strictes : toute substance active interdite en France ne peut être fabriquée en France à des fins d'exportations, et doit l’être également pour les produits importés sans dérogation et sans jamais mettre en cause nos interdictions nationales, afin d’éviter une concurrence déloyale et la mise en danger *accrue* de notre santé et de notre environnement ;

3. Mettre en place un étiquetage transparent et obligatoire sur les produits agricoles indiquant l’usage ou non de pesticides interdits sur le territoire français et au stade de leur production dans le pays exportateur ;

4. Renforcer les contrôles aux frontières et instituer des sanctions dissuasives contre les importateurs ne respectant pas ces normes (amendes proportionnées aux volumes importés et pouvant atteindre le plafond prévu par la proposition de loi, soit 10% du chiffre d’affaires annuel) ;

5. Porter cette exigence à l’échelle européenne pour harmoniser les standards, *engager leur amélioration*, éviter les dérives commerciales via des accords internationaux et défendre activement ces mesures au sein du Parlement européen et du Conseil de l’UE

Cette démarche est essentielle pour protéger les agriculteurs français *et envisager une souveraineté alimentaire respectueuse de tous*

*Elle doit s’accompagner d’une réduction continue de l’usage des pesticides en France, seule garantie durable pour la santé et la biodiversité.*