Interdire l’usage des avertisseurs sonores par les trains lors de croisements en zone résidentielle

Les nuisances sonores constituent une atteinte directe à la santé publique, à la qualité de vie et au respect du cadre de vie des citoyens. Parmi les sources de bruit les plus intrusives figure l’usage des avertisseurs sonores par les trains, en particulier lors des croisements sur des voies situées en zone résidentielle.
En vertu de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, codifiée aux articles L. 571-9 et L. 571-10 du Code de l’environnement, ainsi que des décrets d’application (articles R. 571-43 à R. 571-52), les seuils maximaux admissibles de bruit environnemental sont fixés à 68 dB(A) en période diurne et 63 dB(A) en période nocturne.
Or, les avertisseurs sonores ferroviaires génèrent des niveaux sonores variant de 96 à 110 dB(A), représentant un dépassement significatif des limites réglementaires. L’exposition répétée à de tels niveaux entraîne des effets délétères pour la santé : troubles du sommeil, stress, affections cardiovasculaires, fatigue chronique, notamment chez les populations résidant à proximité des lignes ferroviaires.
Dans la majorité des cas, le croisement de trains ne constitue pas une situation dangereuse nécessitant l’usage d’un avertisseur sonore. La modernisation des infrastructures ferroviaires et les systèmes automatisés de signalisation permettent d’assurer la sécurité des circulations sans recourir à un signal sonore excessif.
La présente proposition de loi vise donc à interdire, sauf en cas d’urgence ou de danger avéré, l’usage des avertisseurs sonores par les trains lors de croisements en zone résidentielle. Cette mesure, accompagnée d’un délai de mise en conformité et de sanctions proportionnées, permettrait de concilier sécurité ferroviaire et protection du cadre de vie.