Pour une légalisation encadrée de la gestation pour autrui pour tous en France

Mesdames, Messieurs les Députés,

Chaque année, entre 500 et 1 000 enfants naissent à l’étranger grâce à la gestation pour autrui (GPA) pour des parents français. Pourtant, en France, cette pratique reste interdite, contraignant des milliers de personnes — couples, célibataires, personnes LGBTQIA+ — à se tourner vers l’étranger, souvent dans des conditions juridiques précaires et coûteuses.

Nous, signataires de cette pétition, demandons à l’Assemblée nationale d’ouvrir un débat parlementaire pour légaliser la GPA pour tous, dans un cadre strict et éthique, afin de :
- Protéger les droits des femmes porteuses : Garantir leur consentement libre et éclairé, leur accompagnement médical et psychologique, ainsi qu’une compensation financière juste et transparente.
- Sécuriser les parcours des parents d’intention : Éviter les situations de vulnérabilité juridique pour les enfants nés à l’étranger et leurs parents, en offrant un cadre légal clair en France.
- Lutter contre les dérives : Encadrer la pratique pour éviter l’exploitation et le tourisme procréatif, en instaurant des critères stricts (suivi médical obligatoire, interdiction des intermédiaires commerciaux, etc.).

Pourquoi la France doit agir ?
Des pays comme le Canada, le Royaume-Uni ou certains États américains ont mis en place des systèmes de GPA pour tous, prouvant qu’il est possible de concilier respect des droits humains et accès à la parentalité, sans discrimination. La France, pays des droits de l’homme, ne peut rester en retrait sur cette question.

Nous ne demandons pas une libéralisation sans contrôle, mais une loi encadrée, inspirée des bonnes pratiques internationales, qui place la dignité humaine au cœur du dispositif.

Nous vous appelons à soutenir cette démarche et à porter ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Signataire : DA CUNHA, Cédrick, Courbevoie.