Interdire en France la plateforme de diffusion numérique Kick
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Interdire en France la plateforme de diffusion numérique Kick
01/09/2025
Identifiant: N°3885
Classée par la commission
Afin de protéger tous les citoyens français de la proximité d'une plateforme facilitant la création, la diffusion et le visionnage de contenu non fictionnel tombant sous le coup de la loi : torture, harcèlement, violence physique et/ou morale et pouvant aller jusqu'à donner la mort.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
