Proposition de loi visant à créer une aide spécifique pour les étudiants de plus de 28 ans reprenant des études universitaires

Exposé des motifs

Il ne s’agit pas d’une simple proposition de loi, non, ici se joue l’avenir de la France. Reprendre des études universitaires, c’est permettre à la France de grandir et de rayonner. Nous sommes les composantes d’une nation forte, à nous de protéger et d’accompagner les citoyens qui veulent se réorienter, s’élever intellectuellement ou tout simplement choisir leur destinée. Reprendre des études universitaires demande du courage, et le mérite qui en découle, c’est la sueur de la France qui progresse. Il faut faire éclore les talents à tout âge, mais pour cela, il faut aider ceux qui se lancent dans cette tâche difficile à se sentir soutenus par l’État.

L’université, c’est le poumon de la France. Beaucoup de grandes personnalités sont passées par ces grandes écoles, elles font rayonner la France, elles l’ont fait rayonner et elles la feront rayonner les siècles à venir, en contribuant à son fonctionnement comme à sa destinée. Cette chance que certains ont eue, d’autres ne l’ont pas eue jeunes, car la vie, avec ses aléas, turbulences et noirceurs, a modifié certaines trajectoires. Mais pour ceux qui veulent reprendre le contrôle de leur vie, l’État doit être présent pour les soutenir dans leurs projets. Une chance pour l’État et le citoyen d’évoluer vers un objectif concret : la réussite.

La France, terre des Lumières, de la connaissance, du progrès et de l’égalité, doit aider ceux qui veulent accéder à la liberté, sans limite d’âge. Elle doit permettre à chacun d’acquérir des connaissances universitaires et de le faire de la meilleure des façons. La France doit, par la solidarité citoyenne qui fait d’elle une nation forte, aider chaque individu à s’émanciper et, par la liberté de raisonner, tendre vers la lumière. Cette lumière élèvera non seulement chaque individu, mais fera aussi rayonner la France à travers le monde.

Il s’agit bien d’un problème national. L’éducation est la colonne vertébrale de la France, mais l’éducation tout au long de la vie fait face à de nombreuses contraintes.

Le problème est que les plus de 28 ans bénéficient de très peu d’aides et de peu de reconnaissance dans leur parcours universitaire. Nous devons changer cette situation pour offrir à tous les adultes la possibilité réelle d’étudier, de se former, et ainsi d’accroître leur liberté individuelle et collective.

En France, les bourses sur critères sociaux sont réservées aux étudiants de moins de 28 ans. Au-delà de cet âge, de nombreux adultes reprenant des études perdent non seulement l’accès à ces bourses, mais aussi parfois des droits sociaux comme le RSA, ce qui complique leur parcours. Parmi eux, certains sont parents et doivent concilier études, travail et responsabilités familiales, ce qui accentue leurs difficultés.

Nous demandons donc la création d’une aide financière spécifique pour tous les étudiants de plus de 28 ans, avec une attention particulière aux parents, ou de consolider les aides sociales pour les protéger tout au long de leur parcours, afin de garantir l’égalité des chances, soutenir la formation continue, et permettre à tous de réussir leur projet professionnel.

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Texte de la proposition de loi

Article 1er
Il est institué, à compter de la promulgation de la présente loi, une aide financière nationale et pérenne destinée aux étudiants âgés de plus de vingt-huit ans reprenant des études universitaires, afin de favoriser la formation tout au long de la vie et de garantir l’égalité des chances.

Article 2
Cette aide est attribuée sous conditions de ressources, selon des critères définis par décret, sur le modèle des bourses sur critères sociaux existantes. Une attention particulière est accordée aux étudiants assumant des charges familiales. L’aide est cumulable avec les autres dispositifs sociaux ou fiscaux en vigueur.

Article 3
Les bénéficiaires de cette aide conservent leurs droits sociaux existants, notamment le revenu de solidarité active (RSA) et les allocations logement, lorsqu’ils poursuivent des études supérieures.

Article 4
Le financement de cette aide est assuré :
1° Par la réaffectation d’une fraction des crédits budgétaires destinés à la formation continue et à la promotion sociale ;
2° Par la mise en place d’un crédit d’impôt incitatif en faveur des particuliers et entreprises effectuant des dons au fonds de soutien aux étudiants adultes.

Article 5
Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente loi, notamment les plafonds de ressources, le montant et la durée de l’aide, ainsi que les conditions de cumul avec d’autres prestations.

Article 6
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant :
1° Le nombre de bénéficiaires et leurs profils socio-économiques ;
2° Les effets du dispositif sur la réussite universitaire et l’insertion professionnelle ;
3° L’impact budgétaire du dispositif et les éventuels ajustements à envisager.