Stop au laxisme de l’Arcom : protégeons nos familles
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
24/03/2026
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Stop au laxisme de l’Arcom : protégeons nos familles
17/09/2025
Identifiant: N°3875
Classée par la commission
Nous demandons à l’Assemblée nationale de contraindre l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) à rendre des comptes sur son incapacité à protéger efficacement les citoyens – en particulier les mineurs – contre les dérives des plateformes numériques et audiovisuelles.
Cette pétition a été classée par la commission :
24/03/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
