En France, on choisit l’emploi et la solidarité plutôt que le déficit et la précarité.

Manifeste pour l’Emploi et la Protection Sociale

"Plus d’emplois = Plus de protection pour tous"

Pourquoi cette loi ?

Chaque année, la Sécurité sociale en France perd entre 15 et 20 milliards d’euros.
Ce déficit met en danger :

Nos hôpitaux,

Nos retraites,

Nos aides familiales et sociales.

Or, plus il y a d’emplois en France, plus la Sécu est solide.
Chaque nouvel emploi, c’est :

+ 18 000 € de cotisations sociales pour financer nos droits,

Une personne de moins au chômage,

Plus de consommation et d’activité économique.

Ce que propose la loi
1️⃣ Aider toutes les entreprises à embaucher

Pas de charges sociales la première année sur les nouveaux emplois.

50 % de réduction la deuxième année.

Jusqu’à 8 000 € de prime par embauche pour les PME, les jeunes et les chômeurs longue durée.

2️⃣ Encourager les grands groupes à jouer le jeu

Les grandes entreprises qui reçoivent de l’argent public devront créer ou maintenir leurs emplois en France.

Celles qui délocalisent devront rembourser les aides.

3️⃣ Adapter la Sécu au travail d’aujourd’hui

Cotisations sur les revenus des plateformes (VTC, livraisons…).

Cotisations sur les gros dividendes des dirigeants.

Cotisations sur les revenus tirés de l’IA et du numérique automatisé.

4️⃣ Créer un Fonds national pour l’emploi

Financé par une petite contribution des grandes entreprises, des fonds européens et des obligations d’État.

Sert à payer les primes d’embauche et les formations pour les métiers en tension.

Ce que ça change pour vous

Pour les salariés : plus de chances de trouver un emploi stable près de chez vous.

Pour les PME : des embauches moins chères et mieux accompagnées.

Pour les grands groupes : une reconnaissance et des avantages s’ils investissent en France.

Pour tous les citoyens : une Sécu plus solide, sans hausse d’impôts.

L’objectif

📅 En 3 ans :

1 million d’emplois créés.

Déficit réduit de 80 %.

Des entreprises qui gagnent, des salariés qui travaillent, et une protection sociale sécurisée pour l’avenir.

Version Loi :
Proposition de loi visant à résorber le déficit de la Sécurité sociale par la stimulation de l’emploi et l’élargissement de l’assiette des cotisations

Exposé des motifs

Depuis plusieurs années, le déficit de la Sécurité sociale reste préoccupant, oscillant entre –10 et –20 milliards d’euros par an. Les causes sont multiples : augmentation des dépenses de santé et de retraite, ralentissement des recettes liées aux cotisations sociales, et fragilisation de l’emploi salarié.

Le système de protection sociale français repose majoritairement sur les cotisations assises sur l’emploi. La baisse durable du chômage et l’augmentation du taux d’activité constituent donc les leviers les plus efficaces pour garantir l’équilibre des comptes sociaux à long terme.

Cette loi vise à stimuler massivement l’embauche, en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME), tout en incitant les grands groupes à rapatrier et créer des emplois en France. Elle repose sur trois piliers :

Incitations financières fortes à l’embauche nette.

Extension de l’assiette de financement de la Sécurité sociale à de nouvelles formes de travail et de revenus.

Conditionnalité des aides publiques à la création et au maintien d’emplois.

Articles de loi
Article 1 – Crédit de cotisation à l’embauche

Tout employeur créant un emploi salarié en France bénéficie :

d’une exonération totale des cotisations patronales la première année,

d’une exonération de 50 % la deuxième année,

plafonnée à un salaire brut mensuel de 3 SMIC.

Article 2 – Bonus PME emploi

Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

Prime directe à l’embauche de 5 000 € pour tout CDI créé,

Prime portée à 8 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi de longue durée.

Article 3 – Conditionnalité des aides publiques

Tout grand groupe (CA > 1 Md €) bénéficiant d’aides publiques ou de marchés publics nationaux doit :

maintenir ou augmenter ses effectifs en France sur 3 ans,

sous peine de restitution proportionnelle des aides perçues.

Article 4 – Élargissement de l’assiette de cotisation

Sont soumis à cotisation sociale :

les revenus issus des plateformes numériques (livraison, VTC, micro-tâches),

les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires, au-delà de 20 000 € annuels,

les rémunérations issues d’activités d’IA générative et de contenu numérique automatisé.

Article 5 – Fonds national pour l’emploi et la protection sociale

Un fonds public-privé est créé, financé par :

une contribution exceptionnelle de 0,5 % sur les bénéfices des grandes entreprises pendant 3 ans,

des fonds européens de relance,

des obligations d’État dédiées.
Ce fonds finance :

les primes d’embauche,

les formations de reconversion,

l’adaptation des compétences aux métiers en tension.

Article 6 – Clause de révision

Le gouvernement présente chaque année au Parlement :

le bilan des emplois créés grâce au dispositif,

l’impact sur le déficit de la Sécurité sociale,

les ajustements nécessaires pour atteindre l’équilibre d’ici 5 ans.

Impact attendu

+ 1 million d’emplois nets sur 3 ans → + 18 à 20 Mds € de cotisations supplémentaires.

Réduction du déficit de la Sécurité sociale de plus de 80 %.

Dynamisation de l’économie locale et de la consommation.

Rapatriement d’emplois aujourd’hui délocalisés.

Cordialement ,
Zouhair KASMI.