visant à relancer la production et l’industrie en France par la relocalisation stratégique et le soutien à l’investissement productif

La France connaît depuis plusieurs décennies un phénomène de désindustrialisation marqué, se traduisant par la perte de parts de marché à l’exportation, la dégradation de la balance commerciale et la dépendance croissante à l’égard des importations, y compris dans des secteurs stratégiques tels que l’énergie, l’électronique, la santé et l’agroalimentaire.

Cette situation fragilise notre souveraineté, notre économie et notre emploi.
Face à la concurrence internationale, il est nécessaire d’adopter des mesures législatives incitatives et ciblées, afin de favoriser la relocalisation des productions essentielles, soutenir les investissements productifs sur le territoire national et simplifier les procédures administratives liées aux implantations industrielles.

La présente proposition de loi a pour objet :

1.De créer un crédit d’impôt exceptionnel pour les entreprises rapatriant en France la production de biens stratégiques.

2.De mettre en place un fonds souverain public-privé destiné à financer des projets industriels jugés d’intérêt national.

3.De simplifier et d’accélérer les procédures administratives pour les implantations et extensions de sites industriels.

4.De renforcer la préférence nationale dans les marchés publics, dans le respect du droit européen.

5.Ces mesures visent à donner un signal fort aux entrepreneurs et investisseurs, tout en réduisant la dépendance économique de la France.

Zouhair KASMI