PETITION POUR LA RÉDUCTION RADICALE DU NOMBRE D’ÉLUS EN FRANCE

PÉTITION POUR LA RÉDUCTION RADICALE DU NOMBRE D’ÉLUS EN FRANCE
STOP à la prolifération coûteuse des élus qui ne représentent plus les Français !
1. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ÉLUS EN FRANCE
Institution Nombre en 1980 Nombre en 2025 Évolution (nombre) Évolution (%) Source / Notes
Députés 491 577 +86 +17,5 % Assemblée nationale
Sénateurs 301 326 +25 +8,3 % Sénat
Conseillers régionaux ~1 300 ~1 700 +400 +30 % Réformes régionales (fusion des régions)
Conseillers départementaux ~4 000 ~4 100 +100 +2,5 % Maintien malgré réduction communes
Maires et adjoints 36 000+ 34 875 maires + ~90 000 adjoints Stable -2-3 % Ministère de l’Intérieur
Élus intercommunaux Difficulté de chiffrage précis, mais 60 000+ N/A Multiplication depuis 1990s

En résumé :
Depuis 40 ans, le nombre total d’élus (locaux et nationaux) a augmenté de près de 20 %, malgré les réformes qui visaient à rationaliser.

2. LE MILLE-FEUILLE TERRITORIAL : DES DOUBLONS EN CASCADE
Compétences / Missions Commune (Maie) Intercommunalité Département Région État Commentaire sur les doublons
Urbanisme (PLU, SCOT, permis) Oui Oui Oui (aide au logement) Oui Oui (lois, normes) 5 niveaux s’immiscent sur le même terrain
Voirie (entretien routes locales) Oui Oui Oui Non Non 3 niveaux entretiennent des voiries similaires
Collecte et gestion des déchets Oui Oui (obligatoire) Parfois Non Non Partage souvent flou, doublons fréquents
Transports scolaires et locaux Non Non Oui Oui Partiellement 3 ou 4 institutions concernées
Éducation (écoles, collèges, lycées) Oui (écoles) Non Oui (collèges) Oui (lycées) Oui (programmes) 4 niveaux pour la même politique éducative
Aides sociales (RSA, handicap, APA) Non Non Oui Parfois Oui Multiplication des dispositifs
Culture, sport, jeunesse Oui Oui Oui Oui Oui 4 à 5 niveaux subventionnent les mêmes projets
Développement économique Oui Oui Oui Oui Oui Multiplication des dispositifs concurrents

3. COÛTS LIÉS AUX ÉLUS ET COLLECTIVITÉS
Type d’élus / Collectivité Nombre approximatif Coût annuel estimé Source / Commentaire
Députés 577 250 M€ (indemnités + frais) Assemblée Nationale (indemnités, staff)
Sénateurs 326 120 M€ (indemnités + frais) Sénat
Conseillers régionaux ~1 700 100 M€ (indemnités) Estimations issues des budgets régionaux
Conseillers départementaux ~4 100 150 M€ (indemnités) Estimations issues des budgets départementaux
Maires et adjoints ~125 000 700 M€ (indemnités + frais) Ministère de l’Intérieur et études FIPECO
Fonctionnement intercommunalités 1 254 structures > 10 milliards € (budget global) FIPECO – dépenses par habitant, gestion déchets, voirie, etc.

4. EXEMPLES CONCRETS DE DOUBLONS EN FRANCE
Un projet d’aménagement :

Permis de construire validé par la commune

Schéma de cohérence territoriale validé par l’intercommunalité

Soutien financier via le département

Subvention régionale

Normes et validations nationales via l’État (préfet)

Aides économiques multiples :

Entreprise soutenue par la commune, la communauté de communes, le département, la région, et l’État, sans coordination claire.

Culture et sport :

Même festival ou équipement financé par quatre niveaux différents.

5. POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ?
Un élu pour 100 Français, contre 1 pour 400 ou 500 dans d’autres démocraties.

Mandats multiples fréquents diluant l’engagement.

Complexité administrative et confusion pour les citoyens et les entreprises.

Surcoût financier important : plusieurs milliards gaspillés chaque année dans des chevauchements inutiles.

6. NOS REVENDICATIONS
Réduire le nombre de députés et sénateurs pour une meilleure représentativité et un coût maîtrisé.

Simplifier le mille-feuille territorial : fusionner ou supprimer les structures en doublon (ex : départements et intercommunalités).

Limiter strictement le cumul des mandats pour garantir la disponibilité des élus.

Répartir clairement les compétences entre collectivités, sans chevauchements.

7. ENSEMBLE, POUR UNE FRANCE PLUS SIMPLE, PLUS EFFICACE, ET MOINS COÛTEUSE
Signez cette pétition pour demander une réforme profonde et urgente de notre démocratie locale et nationale !