Viste médicale obligatoire tous les cinq ans pour tous les titulaires d'un permis de conduire
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Viste médicale obligatoire tous les cinq ans pour tous les titulaires d'un permis de conduire
15/09/2025
Identifiant: N°3792
Classée par la commission
On accuse toujours les séniors d'être les plus impliqués dans les accidents de la route. Or c'est surtout les personnes addicts au substances illicites ou non (alcool, drogues, médicaments) qui sont le plus responsable des accidents graves.
Arrêtons de fustiger les séniors et rendons obligatoire une visite médicale pour tous les détenteurs d'un permis de conduire.
C'est une mesure égalitaire au nom de la constitution française.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
