Stop aux juges trop laxistes sur les crimes contre le peuple français
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Stop aux juges trop laxistes sur les crimes contre le peuple français
08/09/2025
Identifiant: N°3787
Classée par la commission
Renvoyer tout les juges ou procureurs trop laxistes contres Les agressions par des étrangers (OQTF) contre les français.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
