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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Dites oui à la loi duplomb originale

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Dites oui à la loi duplomb originale

Avatar Bernard DUSSEVAL
01/09/2025
Identifiant: N°3768

La pétition contre la loi DUPLOMB , a recueillie 2.500 000 signatures, et cela a suffit au Conseil Constitutionnel, pour ne pas valider celle-ci.
En conséquence, les agriculteurs ne pourrons pas utiliser les "acétamiprides", absolument nécessaires pour pérenniser leurs récoltes, et ce de manière provisoires en attendant le résultat des recherches à ce sujet.
Cette substance est autorisée en Europe et dans le monde. et compte tenu de la chute de la production française, nous devrons acheter nos produits dans des pays encore plus pollués que chez nous .
En France 49.500.000 personnes sont en mesure de voter. donc si vous souhaitez faire pression sur le conseil constitutionnel .

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