Pour l'interdiction du sport MOTO-BALL en ville
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
03/04/2026
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Pour l'interdiction du sport MOTO-BALL en ville
01/09/2025
Identifiant: N°3765
Classée par la commission
A Troyes le moto-ball s'exerce en pleine ville et le vacarme des moteurs perturbe la vie de dizaine de milliers d'habitants alors qu'il pourrait avoir lieu à la campagne loin de l'agglomération, de plus il est financé par la ville et les contribuables alors qu'il constitue une nuisance sonore interdite par la loi.
Cette pétition a été classée par la commission :
03/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
