SOS Chambres d’hôtes en danger

Contre la réforme fiscale de la loi Le Meur qui menace l’existence de milliers d’accueillants partout en France
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L'Association Nationale des Chambres d'hôtes représentante des exploitants de chambres d’hôtes, citoyens, professionnels du tourisme et défenseurs d’un tourisme local, rural et humain, appelle solennellement l’Assemblée nationale à se saisir d’urgence des effets dramatiques de la réforme introduite par la loi n° 2024 1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur.

Cette loi, en modifiant profondément le régime fiscal applicable aux chambres d’hôtes, met directement en péril l’équilibre économique de milliers de structures familiales, rurales et artisanales, qui constituent un pilier du tourisme de proximité en France.
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Une réforme injuste et destructrice
Cette réforme, en abaissant l’abattement fiscal applicable au régime micro BIC pour les chambres d’hôtes de 71 % à 50 %, et en réduisant le plafond de chiffre d’affaires de 188 700 € à 77 700 €, entraîne des conséquences graves :

• Une requalification automatique des chambres d’hôtes en prestation de services, impliquant un changement de catégorie fiscale,
• Une augmentation des cotisations sociales d’environ + 8 %, liée à un changement de taux URSSAF,
• Une hausse brutale des charges fiscales et sociales,
• Une assimilation injustifiée aux meublés de tourisme commerciaux,
• Une mise en péril de nombreuses structures à taille humaine, souvent gérées par des particuliers, parfois retraités ou en reconversion.

Aujourd’hui environ 60 % des 21 000 exploitants de chambres d’hôtes en France relèvent du régime micro BIC. Cette population est donc directement visée par cette réforme, alors même que leur activité repose sur des obligations strictes d’accueil : présence de l’hôte, fourniture de petit-déjeuner, linge, services personnalisés, etc.
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Un modèle local à préserver

Les chambres d’hôtes ne sont ni des meublés touristiques, ni des entreprises spéculatives. Elles constituent un modèle d’hébergement chaleureux, humain et durable, souvent situé dans des zones rurales, des villages isolés, ou des territoires peu touristiques, où elles sont parfois la seule offre d’hébergement disponible.

En fragilisant ce modèle, la loi Le Meur menace un équilibre économique local, mais aussi un mode de vie et un choix d’accueil fondé sur l’authenticité et la convivialité.
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✊ Ce que nous demandons
Afin de préserver l’avenir des chambres d’hôtes en France, nous appelons les pouvoirs publics à prendre des mesures urgentes et ciblées, en trois étapes :

1. La suspension immédiate du décret d'application de la loi n° 2024 1039, tant qu’aucune solution différenciée n’a été prévue pour les chambres d’hôtes ;
2. L’introduction d’un amendement à la loi Le Meur, visant à exclure explicitement les chambres d’hôtes du champ d’application de cette réforme fiscale, afin de reconnaître leur statut spécifique et réglementé ;

3. Le rétablissement du régime fiscal antérieur, tel que défini avant novembre 2024, avec un abattement forfaitaire de 71 %, en cohérence avec les textes législatifs déjà existants encadrant les chambres d’hôtes.

Ces demandes visent à préserver un équilibre juste et déjà légiféré, qui garantissait la viabilité économique des chambres d’hôtes tout en maintenant leur ancrage local et leur fonction sociale.
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✍️ Signez pour défendre nos chambres d’hôtes
Si vous croyez en un tourisme authentique, humain, enraciné dans les territoires, soutenez cette pétition. Votre signature est essentielle pour préserver un modèle d’accueil en danger.