Pour un budget alternatif fondé sur la justice fiscale, face à l’austérité et à la concentration de privilèges

Nous, citoyennes et citoyens, dénonçons l’acharnement fiscal et administratif sur les plus pauvres (loi plein emploi, maltraitance des allocataires du RSA, pression sur les chômeurs, déremboursement de médicaments, etc...), dans un contexte où la fraude fiscale des ultra-riches ainsi que les mécanismes de défiscalisation massive sont négligés, voire encouragés. À l’heure où Monsieur François Bayrou et l'exécutif annoncent une austérité qui pèsera sur les classes populaires, nous affirmons qu’un autre budget est non seulement possible, mais nécessaire.

Constats majeurs :
Selon ATTAC, la fraude et l’évasion fiscales représentent un manque à gagner compris entre 80 et 100 milliards d’euros par an en France.

Dans le même temps, l’État consent plusieurs milliards en niches fiscales, estimées à plus de 80 milliards d’euros en 2024.

La proposition de la taxe Zucman, adoptée à l’Assemblée en février 2025, consistant à instituer un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 M€, a été bloquée par le Sénat, privant l’État d’une recette de 15 à 25 milliards d’euros par an.

Nos demandes :
Rétablir et renforcer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : le réinstaurer avec une progressivité accrue afin de réintroduire une réelle imposition des grandes fortunes.

Instaurer la taxe "Zucman" : faire voter de nouveau un impôt plancher sur les très hauts patrimoines (plus de 100 M€), pour garantir un minimum d’impôt proportionné à leur richesse.

Mettre en place une taxation unitaire des multinationales (principe « ACCIS ») : imposer ces entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices, évitant la dilution fiscale via les prix de transfert.

Réduire drastiquement les aides publiques aux grandes entreprises : en supprimant les subventions inutiles ou inefficaces, dans une logique de redistribution équitable.

Supprimer les niches fiscales injustes : retirer les avantages fiscaux les plus coûteux et les plus inefficaces, y compris le CICE, le CIR, les niches liées aux plus riches, afin de restaurer la progressivité de l’impôt.

Abolir la flat tax sur les revenus du capital : remplacer ce régime dérogatoire par une imposition progressive, conforme aux principes de capacité contributive.

Supprimer tous les privilèges fiscaux dissonants, en particulier les boucliers fiscaux et mécanismes permettant aux plus fortunés d’optimiser indûment.

Pourquoi maintenant ?
Parce que l’austérité annoncée par Monsieur François Bayrou est idéologiquement construite sur une spoliation fiscale latente, non sur l’insuffisance de recettes publiques.

Parce qu’en appliquant ces mesures, nous pourrions mobiliser plus de revenus publics sans stagner dans une austérité injuste, mais en redistribuant équitablement les richesses accumulées par les plus privilégiés.

Parce que l’impôt doit redevenir un acte citoyen de solidarité, non une sanction appliquée aux plus vulnérables.

Ce que nous demandons à l’Assemblée nationale :
Ouvrir d’urgence un débat parlementaire élargi sur ces propositions.

Constituer une commission d’enquête sur les mécanismes d’optimisation fiscale des plus riches.

Soumettre nos propositions à un vote solennel, face aux logiques d’austérité, afin de démontrer qu’un budget alternatif juste, viable et solidaire est possible.