NON AUX JOURS FERIES TRAVAILLES
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
15/04/2026
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NON AUX JOURS FERIES TRAVAILLES
Classée par la commission
NON AUX JOURS FERIES TRAVAILLES proposé par le gouvernement . Passage au travail à 35.33h par semaine au lieu de 35 h .Ces 20 mn supplémentaires sont versés a l'état par l'employeur et correspondent à 4 mn par jour . Sur une base de 44 semaines par an 20mn par semaine répond au besoin de deux jours travaillés par an.
Cette pétition a été classée par la commission :
15/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.