Interdiction des drapeaux palestinien/algérien/République islamique d'Iran
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
05/02/2026
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Interdiction des drapeaux palestinien/algérien/République islamique d'Iran
05/08/2025
Identifiant: N°3705
Classée par la commission
Pour l'interdiction des drapeaux nommés en titre.
Ces étendards sèment systématiquement le trouble lors de chaque réunion publique/meeting/manifestation autorisée et non autorisée !
Cette pétition a été classée par la commission :
05/02/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
