CESU - Fin de contrat : simplifier les démarches pour les particuliers employeurs
Initiative citoyenne
CESU - Fin de contrat : simplifier les démarches pour les particuliers employeurs
Concerne le Ministère du Travail
Lorsqu'on veut employer une personne en CESU, c'est très simple. Sur le site du CESU, il suffit de créer son espace personnel et de compléter le profil de l'employé.
Lorsqu'on veut se séparer d'une personne, que ce soit pour un licenciement ou pour un départ à la retraite, les démarches administratives sont des plus complexes, et de multiples imprimés sont nécessaires. Ainsi, il faut :
- Rédiger une lettre de rupture du contrat de travail (risques de se tromper)
- Déclarer la rupture conventionnelle
- Établir une Attestation Pôle Emploi
- Établir un Certificat de Travail
- Calculer les indemnités (ancienneté, congés, salaire de référence, etc.)
- Établir un solde de tout compte, etc.
Il faut également se rapprocher du CESU, de Pôle Emploi et de la Direction du Travail.
Je suggère donc de simplifier cette procédure :
- avoir un seul contact (CESU)
- que le CESU établisse les documents à signer (il a tous les renseignements)
- que le CESU guide pas à pas l'employeur dans ce qui incombe à ce dernier.
La procédure actuelle à de quoi décourager l'embauche en CESU et tout ce que cela implique, dont travail non déclaré.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
