Pour une République exemplaire : fin des privilèges politiques
Initiative citoyenne
Pour une République exemplaire : fin des privilèges politiques
Madame, Monsieur,
La République française repose sur les principes d’égalité, de probité et de responsabilité. Pourtant, certains privilèges accordés aux élus nationaux — notamment les retraites à taux préférentiel, les rémunérations cumulées, ou les allocations non contrôlées — sont vécus comme des injustices par une grande majorité de citoyens.
Cette pétition vise à :
• Aligner les régimes de retraite des élus sur le régime général des citoyens.
• Supprimer tout cumul d’indemnités et de pensions non justifiées.
• Instaurer un contrôle indépendant des avantages et frais liés à l’exercice des fonctions politiques.
• Rendre publiques les données sur les dépenses des élus, dans un souci de transparence totale.
En signant cette pétition, nous appelons l’Assemblée nationale à légiférer pour mettre fin aux privilèges politiques et instaurer une vraie exemplarité républicaine.
Me concernant, je m’appelle Audrey. Comme beaucoup, je crois en une République où les responsables publics doivent être exemplaires. Cette démarche est née d’une conviction profonde : celle que la confiance dans nos institutions passe par l’éthique de celles et ceux qui les incarnent et que ces derniers arrêtent de devenir millionnaires grâce à nos impôts.
C’est pour cette raison que je propose ce projet de loi :
La présente proposition de loi vise à renforcer l’équité et la responsabilité dans la gestion des finances publiques. Elle repose sur le constat que certaines dépenses liées à la rémunération et aux avantages de hauts responsables publics dépassent le cadre acceptable au regard des efforts demandés à l’ensemble des citoyens.
L’objectif est donc d’aligner les rémunérations des décideurs politiques sur la réalité économique du pays, de limiter les cumuls de pensions, et de mettre fin aux privilèges post-mandat disproportionnés.
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📝 Proposition de loi relative à la rationalisation du train de vie de l’État
Article 1 — Rémunération des hauts responsables
La rémunération des ministres, députés, sénateurs, et hauts fonctionnaires ne peut excéder le salaire médian des salariés français tel que défini chaque année par l’INSEE.
Article 2 — Cumul des pensions
Il est interdit de cumuler plusieurs pensions de retraite liées à des fonctions publiques ou politiques. Le bénéficiaire devra opter pour une seule pension.
Article 3 — Fin des avantages à vie
Les anciens ministres et présidents de la République ne pourront bénéficier d’avantages matériels ou humains au-delà de deux ans après la fin de leur mandat. Les privilèges à vie sont abolis.
Article 4 — Contrôle et transparence
Un comité indépendant sera chargé du suivi de l’application de cette loi, avec publication annuelle d’un rapport sur les économies réalisées.
Article 5 — Justification des indemnités perçues
Toute indemnité versée aux membres du gouvernement, aux parlementaires et aux hauts fonctionnaires devra être accompagnée d’un rapport public justifiant sa nature, son montant et son utilité, en lien direct avec l’exercice des fonctions.
Ce rapport sera transmis :
• à la Cour des comptes pour contrôle annuel ;
• aux citoyens, via une plateforme publique de transparence, accessible librement en ligne.
Le non-respect de cette obligation entraîne la suspension de l’indemnité jusqu’à régularisation.
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