Annulation d'avis inaptitude par le médecin du travail sous condition
Initiative citoyenne
Annulation d'avis inaptitude par le médecin du travail sous condition
Afin de mieux protéger les salariés face a de potentiel dérive entre le médecin du travail et l'employeur amenant a un licenciement.
je propose une modification des lois en vigueur pour que les prud'hommes puissent annuler un avis d'inaptitude si le médecin du travail a pu obéir a une demande d'inaptitude venant de l'employeur . Cela mettant en doute, l'intégrité du médecin.
Sachant que actuellement, seul les éléments médicaux peuvent être débattu au prud'hommes lors d'une contestation.
Le médecin du travail peut monté un dossier médical en défaveur de l'employé sur simple demande de l'employeur.
Par souci de justice et d'équité, je propose donc que les prud'hommes puissent examiner aussi le contexte de la mise en inaptitude par le médecin de travail.
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