Égalité d’accès aux droits sociaux pour les conjoints étrangers de citoyens français

Nous, citoyens français, demandons une réforme équitable du système social afin de garantir un accès juste aux droits sociaux pour les personnes étrangères résidant légalement en France et mariées à un(e) citoyen(ne) français(e).

Aujourd’hui, de nombreux couples mixtes se retrouvent confrontés à des exclusions ou des délais d’accès aux aides sociales en raison de critères de résidence ou de nationalité qui ne tiennent pas compte des engagements personnels et familiaux pris dans le cadre du mariage républicain.

Nous estimons que ces limitations créent une inégalité au sein même du foyer et demandons que :

✅ Les personnes vivant légalement en France, et mariées à un citoyen ou une citoyenne française, soient reconnues comme membres à part entière du foyer dans l'accès aux prestations sociales,

✅ Les critères fondés uniquement sur la durée de résidence soient assouplis ou levés dans ce cadre particulier,

✅ Les liens familiaux et les engagements civiques soient pris en compte dans l’évaluation de l’éligibilité aux aides.

Cette mesure vise à :

⚖️ Renforcer l’égalité entre tous les couples vivant sur le territoire,

🤝 Soutenir la cohésion des foyers et la stabilité sociale,

🏛️ Affirmer le respect du principe républicain de solidarité, indépendamment de l’origine.