Pour une pondération démocratique fondée sur la contribution fiscale
Initiative citoyenne
Pour une pondération démocratique fondée sur la contribution fiscale
Dans un contexte où les choix politiques influencent directement la répartition des ressources publiques, il devient légitime de repenser les modalités de représentation démocratique.
Nous proposons une réforme du droit de vote reposant sur deux principes fondamentaux :
1. Condition d’imposition effective :
Seuls les citoyens ayant acquitté l’impôt sur le revenu au cours de l’année fiscale précédente se verraient attribuer le droit de vote. Cette mesure vise à garantir que les décisions collectives soient prises par ceux qui participent activement au financement des politiques publiques.
2. Pondération du suffrage en fonction du taux d’imposition :
Le poids du vote serait proportionnel au taux d’imposition réel du contribuable. Par exemple, un citoyen imposé à 12 % disposerait d’un suffrage de valeur 12, tandis qu’un contribuable imposé à 4 % aurait un suffrage de valeur 4.
Ce mécanisme vise à instaurer un lien concret entre effort contributif et pouvoir décisionnel.
Objectifs de cette réforme :
Responsabiliser fiscalement le corps électoral
Renforcer la représentativité économique dans les décisions collectives
Valoriser l’engagement civique par la contribution
Ce projet ne remet pas en cause l’universalité du suffrage, mais appelle à une redéfinition de ses modalités pour mieux intégrer la réalité économique de la nation dans la représentation politique.
👉 Si vous considérez que l’équité démocratique passe aussi par la prise en compte de l’effort fiscal, signez et partagez cette pétition.
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