Interdisons la vente de produits ne respectant pas les normes françaises

Interdisons la vente de produits ne respectant pas les normes françaises

Pétition citoyenne pour la cohérence, la justice environnementale et la protection de notre santé

Cette pétition fait suite à celle lancée par Éléonore PATTERY contre la Loi Duplomb.

Adoptée le 8 juillet 2025, cette loi introduit de graves reculs environnementaux qu’il est impératif de corriger.

Ce que la loi Duplomb apporte de positif :
Nous saluons les avancées suivantes, qu’il faut préserver et renforcer :
- Un renforcement des contrôles aux frontières et sur le marché intérieur
- Des sanctions alourdies envers les entreprises qui mettent sur le marché des produits non conformes
- Une meilleure transparence dans les rappels de produits dangereux
- Une coopération internationale renforcée pour harmoniser les normes
- Et une protection accrue des lanceurs d’alerte

Ce que la loi Duplomb apporte de négatif :
- La réintroduction de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, reconnu pour sa nocivité envers les abeilles et pollinisateurs, est désormais autorisée sous dérogation, sans limite claire de durée.
- Le retour du flupyradifurone et du sulfoxaflor, deux autres néonicotinoïdes interdits en raison de leur toxicité environnementale, est également permis.
- L’annulation partielle des avancées majeures obtenues en 2018 (interdiction des néonicotinoïdes pour protéger la biodiversité, la santé publique).
- Le non-respect du principe de non-régression environnementale.
- L’affaiblissement du cadre scientifique indépendant de l’ANSES (l’agence est désormais sommée de prendre en compte des arguments politiques et climatiques dans ses évaluations).
En bref : des produits jugés dangereux hier sont aujourd’hui autorisés à nouveau, au nom de l’urgence agricole ou commerciale.

Ce que nous demandons aujourd’hui : une loi de cohérence
Nous demandons aux parlementaires de proposer une loi claire et complémentaire, qui interdise toute vente en France de produits (alimentaires, cosmétiques, ménagers, etc.) ne respectant pas notre réglementation nationale.
👉 Il n’est ni juste ni acceptable que nos producteurs français soient soumis à des règles strictes, tandis que des produits importés contenant des substances interdites continuent à être vendus librement.
👉 En cas de non-respect de cette règle, nous demandons une amende équivalente à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées, reversée aux producteurs français mettant en œuvre des solutions alternatives permettant de respecter la réglementation, afin de valoriser les pratiques vertueuses.

Protégeons ce que nous avons déjà gagné en 2018. Refusons de faire marche arrière.
Avec cette pétition, nous affirmons que :
🔒 Les interdictions obtenues en 2018 ne doivent pas être contournées

Un pesticide interdit en France ne doit pas revenir, même par dérogation

Un produit interdit à la fabrication en France ne doit pas être autorisé à l'importation

Signez, partagez, mobilisez !
Nous voulons une France cohérente, protectrice et équitable.
Rejoignez-nous pour faire entendre une voix forte, claire et constructive auprès de nos députés.
Pour maximiser l’impact de notre action, merci de signer sur les deux plateformes suivantes :
Pétition citoyenne (grand public) sur Change.org
Pétition officielle auprès de l’Assemblée nationale
(débouchant potentiellement sur un examen parlementaire si le seuil est atteint)